La Cour suprême, institution clé en matière de litiges électoraux, a entamé mardi 27 mai 2025 à Kpalimé, une retraite de trois jours pour se préparer aux élections municipales prévues le 10 juillet prochain.
Cette initiative vise à renforcer les compétences des magistrats face aux contentieux électoraux à venir.
L’objectif principal de cette retraite est d’assurer une lecture uniforme du code électoral et de concevoir un guide de gestion spécifique aux contentieux des élections municipales. Badjona Samta, président par intérim de la chambre administrative, a souligné l’importance cruciale du rôle du juge
« Toute élection peut être source de contestation. Le rôle du juge, fondé sur la loi, est alors essentiel. Encore faut-il que ce dernier maîtrise parfaitement les textes ».
La Cour suprême a un large champ d’action concernant les élections municipales. Son rôle inclut la validation des candidatures, l’arbitrage des contestations durant la campagne électorale et le jour du vote, ainsi que l’examen des recours après l’annonce des résultats provisoires. Elle est également responsable de la proclamation des résultats définitifs, garantissant ainsi l’intégrité du processus électoral.
Récemment, la Cour a été saisie par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) concernant l’utilisation d’un duplicata du certificat de nationalité dans les dossiers de candidature. La Cour a décidé d’autoriser l’usage de l’ancien certificat de nationalité, une décision qui pourrait avoir un impact significatif sur le processus de candidature.
