Au Togo, une procédure de marché public portant sur l’adduction d’eau potable est provisoirement suspendue dans la région Maritime. La décision a été prise par le Comité de règlement des différends de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), après un recours introduit par le groupement HYDROBAT/BSH.
Le marché concerne le recrutement d’un bureau d’études chargé notamment de réaliser les études techniques, de préparer les dossiers d’appel d’offres et d’assurer le contrôle des travaux d’adduction d’eau potable simplifiée.
Le groupement HYDROBAT/BSH conteste les résultats provisoires de la procédure, à l’issue desquels son offre avait été écartée après l’évaluation des propositions techniques et financières.
Après le rejet de son recours gracieux par l’autorité contractante, le groupement a saisi l’ARCOP dans les délais prévus par la réglementation.
Le Comité de règlement des différends a déclaré le recours recevable et ordonné la suspension provisoire de la procédure, dans l’attente de l’examen du dossier sur le fond. Cette décision est immédiatement exécutoire.
La suspension ne préjuge donc pas de l’issue du recours. Elle permet simplement de geler temporairement la procédure jusqu’à la décision de l’ARCOP sur le différend opposant le soumissionnaire à l’autorité contractante.
