La justice pour mineurs subit une transformation significative au Togo grâce aux moyens considérables mis en œuvre.
Face aux défis de la délinquance juvénile, des mauvais traitements infligés aux enfants et de la nécessité de protéger leurs droits, les pouvoirs publics adoptent des mesures visant à garantir une prise en charge adaptée aux mineurs en conflit avec la loi et à assurer leur réinsertion sociale.
Cadre légal et engagement international
Les lois togolaises prévoient des dispositions spécifiques pour la protection des enfants en conflit avec la loi, en mettant l’accent sur des alternatives à l’incarcération. Ces lois privilégient des mesures éducatives et une remise progressive dans la société. La ratification de conventions internationales, notamment la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, témoigne de l’engagement du Togo à aligner sa législation sur les standards internationaux en matière de justice juvénile.
Réformes récentes et initiatives
En novembre 2024, les autorités ont annoncé des mesures concrètes pour améliorer la justice pour mineurs. La brigade pour mineurs de Lomé a été transformée en Centre d’accès à la justice pour enfants, optimisant ainsi ses efforts pour lutter contre l’exclusion sociale des mineurs. De plus, des juges pour enfants ont été nommés dans les 5 tribunaux de grande instance et les 9 tribunaux d’instance à compétence correctionnelle et civile, afin de veiller à la protection et à l’épanouissement des enfants.
Des juges de tutelle et de protection de l’enfant en difficulté ou en danger ont également été désignés dans les 16 tribunaux d’instance à compétence civile. Les centres d’observation et de réinsertion offrent un accompagnement psychosocial et éducatif aux jeunes en conflit avec la loi, visant à éviter la stigmatisation et à favoriser la cohésion sociale.
Alternatives à l’incarcération
Conscient des effets néfastes de l’incarcération sur les jeunes, le gouvernement encourage l’utilisation de mesures alternatives, telles que la médiation judiciaire, la liberté surveillée et l’accompagnement spécifique pour prévenir la récidive. Les comités de protection de l’enfant jouent un rôle clé en sensibilisant les familles et en favorisant le règlement de certains conflits sans recourir à la prison.
Parallèlement, des formations sont dispensées aux magistrats, policiers, gendarmes et assistants sociaux pour adopter une approche plus protectrice envers les mineurs. Pour les adultes, la création de maisons de justice démocratise l’accès à la justice et renforce l’État de droit, en résolvant à l’amiable des milliers de litiges liés à des différends fonciers, familiaux ou commerciaux. En décembre 2024, le ministère de la Justice a mis en opération 4 nouvelles maisons de justice, s’ajoutant aux 17 existantes sur le territoire.