Le 4 juin 2025, le gouvernement togolais a annoncé une initiative significative visant à instaurer un Code du numérique. Le ministère chargé de la Transformation digitale a lancé un appel à manifestation d’intérêt pour recruter un cabinet juridique qui sera chargé d’élaborer cette nouvelle réglementation essentielle.
Cette démarche vise à combler les lacunes législatives dans des domaines technologiques émergents tels que l’intelligence artificielle, le cloud computing, les e-ambassades, et la protection des données personnelles. Face à la rapidité des évolutions technologiques, il est devenu impératif pour le Togo de moderniser et de structurer son cadre juridique afin de favoriser un environnement sûr et propice à l’innovation.
Le cabinet sélectionné aura pour mission de regrouper et de réviser tous les textes législatifs et réglementaires régissant les technologies de l’information et de la communication (TIC) afin de les intégrer dans un référentiel juridique cohérent. Cette réforme s’inscrit dans le cadre du Projet d’accélération numérique du Togo (PANT), dont l’objectif est non seulement d’améliorer la sécurité juridique pour les investisseurs, mais aussi de stimuler l’innovation et d’assurer une gouvernance responsable des technologies numériques.
En parallèle, le projet prévoit des formations à destination des juristes, magistrats et avocats togolais. Cet effort de formation vise à garantir une bonne appropriation des nouveaux outils juridiques et à préparer les acteurs du droit aux enjeux du numérique.
La mission de préparation du Code du numérique est prévue pour une durée de 24 mois et nécessitera une expertise combinée, alliant compétences internationales et connaissances locales. Les cabinets intéressés ont jusqu’au 24 juin 2025 pour soumettre leurs propositions.
En consolidant son cadre réglementaire, le Togo s’affirme comme un acteur engagé dans l’ère numérique, prêt à tirer parti des opportunities offertes par les technologies émergentes tout en sécurisant les droits et les données de ses citoyens. Cette initiative représente une étape clé dans la transformation digitale du pays.