Dans un contexte marqué par des menaces de plus en plus complexes et transversales, les députés de la première législature de la Ve République réaffirment leur engagement à faire du cadre législatif, un levier stratégique de protection des citoyens et de souveraineté nationale.
Par l’adoption à l’unanimité, ce vendredi 28 mars 2025, du projet de loi relatif au renseignement, l’Assemblée nationale dote le Togo d’un outil juridique moderne, structurant et adapté aux nouveaux enjeux sécuritaires.
La discussion législative a été présidée par Sevon-Tépé Kodjo Adédzé, Président de l’Assemblée nationale, en présence des membres du gouvernement, le Colonel Calixte Madjoulba, Ministre de la sécurité et de la protection civile, Me Pâcome Adjourouvi, Ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République, Mipamb Nahm-Tchougli, Ministre de la justice et de la législation, Garde des sceaux, Mohamed Ouro-Sama, Ministre délégué auprès du ministre de la sécurité et de la protection civile.
Les députés sont unanimes quand il s’agit des questions de sécurité nationale et de protection des droits fondamentaux des citoyens. Ce vote marque une étape importante dans le renforcement de l’architecture nationale de sécurité, face à des menaces multidimensionnelles, notamment l’expansion des groupes terroristes, de l’extrémisme violent et de la cybercriminalité.
L’étude au fond de ce projet de loi a été portée par la commission de la défense et de la sécurité. Après la présentation du rapport suivi d’un débat général riche sur les différentes préoccupations des députés, le texte a été adopté.
Le Président du groupe parlementaire majoritaire Union pour la République (Unir), l’Honorable Aklesso Atcholi, a présenté le contexte d’élaboration de ce projet de loi en lien avec la vision du Président de la République.
« Je voudrais saluer le gouvernement, sous le leadership visionnaire et hors pair du Chef de l’Etat, Chef des Armées, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, pour avoir initié ce projet, de lui exprimer notre gratitude pour les diverses mesures prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent dans la partie septentrionale de notre pays. C’est le lieu pour moi, de renouveler mes encouragements et mon soutien à l’endroit de nos forces de défense et de sécurité pour leur détermination, leur courage, leur bravoure et pour le sacrifice à la nation », a-t-il indiqué.
À travers ce projet de loi, le Gouvernement togolais réaffirme sa volonté de consolider la souveraineté nationale, de protéger les intérêts vitaux de la Nation et de garantir la sécurité des citoyens, dans le strict respect des droits fondamentaux.
« L’adoption de cette loi s’inscrit pleinement dans la vision éclairée de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République, qui place la sécurité et la protection des citoyens au cœur des priorités nationales. Grâce sa gouvernance proactive et à votre sens du patriotisme, notre pays se dote d’un cadre juridique moderne, garantissant à la fois une lutte efficace contre les menaces et un strict respect des droits fondamentaux », a souligné le Colonel Calixte Madjoulba, Ministre de la sécurité et de la protection civile.
Le Président de la Représentation nationale, a salué l’adoption de cette loi comme une avancée majeure dans la construction d’un cadre sécuritaire moderne, équilibré et respectueux des principes républicains.
« Cette loi incarne une volonté affirmée de protéger l’intégrité de l’État et la sécurité de ses citoyens, tout en veillant à préserver les droits et libertés fondamentaux reconnus par les lois de la République. Cet équilibre délicat, mais essentiel, entre la nécessité de prévenir les menaces et le respect des libertés démocratiques, illustre une démarche réfléchie et déterminée en faveur de la stabilité et de la justice. »
Le texte législatif adopté présente des intérêts majeurs notamment la stabilité et l’attractivité des investissements en infrastructures et développement économique, la contribution à une meilleure protection des populations vulnérables via la surveillance renforcée des réseaux criminels, la réduction des risques de perturbations économiques dues à des attaques ou cyberattaques. Autres mesures prévues par cette loi, la prévention et la gestion proactive des litiges fonciers grâce à l’efficacité des renseignements, la prévention des abus de pouvoir et garantie d’un contrôle strict de légalité, la sauvegarde des valeurs et intérêts fondamentaux de la nation, la protection de l’intégrité de l’État et la sécurité de ses citoyens et la préservation des droits et libertés fondamentaux reconnus par les lois de la République.