Au Togo, les travaux de la session de droit du Sénat se sont déroulés lundi 31 mars dernier au palais des congrès de Lomé sous la direction du doyen d’âge, Koudjolou DOGO, en présence du ministre des Droits de l’Homme et des Relations avec les Institutions de la République, Pacôme Adjourouvi.
Étaient au programme l’élection et l’installation du bureau de l’institution, mais l’ordre du jour de cette session a été reporté à mercredi 2 avril. L’occasion a été pour le doyen d’âge d’inviter les partis politiques siégeant au Sénat à proposer leurs candidats aux différents postes électifs pour la mise en place effective du bureau et de les faire parvenir au bureau d’âge.
Par ailleurs, les sénateurs présents à cette session ont pris acte, après lecture de l’avis favorable de la Cour constitutionnelle, qui avait reçu le règlement intérieur de l’institution. Adopté à l’unanimité par les sénateurs, ce règlement a été soumis à la Cour pour un contrôle de constitutionnalité. À en croire les conclusions de la Cour, le règlement intérieur est jugé conforme à la nouvelle constitution du 6 mai 2024.
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