Réunis en session spéciale le vendredi 8 mai à Lomé, les ministres en charge des Finances des États membres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) ont plaidé pour une mobilisation accrue des ressources afin d’assurer la pérennité financière de l’institution. Les travaux ont porté essentiellement sur les mécanismes de financement de l’organisation, confrontée depuis plusieurs années à des difficultés budgétaires.
Au terme des échanges, les participants ont exhorté les États parties à respecter leurs engagements contributifs et à mettre en œuvre le mécanisme de financement autonome de l’OHADA. Ils ont également recommandé la généralisation des clauses arbitrales dans les contrats publics et les codes d’investissement afin de renforcer le recours aux mécanismes alternatifs de règlement des différends.
Les ministres ont aussi proposé l’élargissement des compétences du centre d’arbitrage de l’organisation à d’autres modes alternatifs de règlement des conflits. Dans la même dynamique, ils ont encouragé le secrétariat permanent à engager les diligences nécessaires pour l’adoption de l’approche budget-programme à partir de l’exercice 2028.
Plusieurs pistes de financements innovants ont été évoquées au cours de la rencontre. Il s’agit notamment de la valorisation des productions normatives et documentaires de l’OHADA, de la création d’une redevance communautaire dédiée, ainsi que de la mise en place d’un fonds de dotation. Les participants ont également recommandé la création d’un fonds destiné aux activités de la commission de normalisation pour la profession comptable.
Les responsables ont insisté sur la nécessité d’une plus grande implication des ministres des Finances dans le fonctionnement de l’organisation, notamment à travers la coprésidence des sessions du Conseil des ministres et la tenue régulière de réunions consacrées au financement de l’institution.
Le ministre togolais de l’Économie et des Finances, Georges Barcola, a rappelé que l’OHADA demeure un instrument essentiel de sécurité juridique et d’attractivité économique pour les pays membres. Il a toutefois regretté que les difficultés financières persistantes fragilisent les acquis de l’institution, appelant à la mise en place rapide de mécanismes innovants pour résoudre la crise de financement observée depuis 2013.
Pour le secrétaire permanent de l’OHADA, Mayatta M’Baye N’Diaye, l’organisation doit préserver sa souveraineté institutionnelle en réduisant sa dépendance vis-à-vis des partenaires techniques et financiers. Selon lui, les bénéficiaires du droit des affaires harmonisé doivent progressivement contribuer au financement et au développement de cet outil juridique africain.
Il faut préciser que cette rencontre, organisée en format hybride à Lomé, faisait suite à la réunion des experts tenue du 4 au 6 mai dans la capitale togolaise. Les travaux préparatoires ont permis d’identifier plusieurs sources de financement autonomes susceptibles de renforcer les capacités opérationnelles de l’organisation dans l’accompagnement des États membres.
Au cours de la session, les ministres ont examiné la situation financière de l’OHADA, adopté une résolution relative à son financement et procédé à la révision de la clé de répartition des contributions des États au budget de l’organisation.